O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

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9. Le comité constitue un dossier d’enquête pour chaque opticien d’ordonnances qui fait l’objet d’une enquête particulière.
Décision 2001-09-27, a. 9.